Guide pratique

Plomb à Châteauroux : le constat de risque d’exposition

Avant 1949, le plomb entrait dans la composition de nombreuses peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb s’impose donc à la vente comme à la location à Châteauroux.

La réponse essentielle

Le CREP est obligatoire pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (Code de la santé publique, articles L1334-5 et suivants).

Vérifier mon obligation

Votre logement relève-t-il du CREP ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le CREP est obligatoire pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (Code de la santé publique, articles L1334-5 et suivants).

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

Préparer la visite

Ce que mesure le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Informer le locataire de la visite
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Comparer avec la commune

Châteauroux et les logements d’avant 1949

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Bâti ancien à Châteauroux : 14,9 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (15 000 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Informations techniques

Le secteur Centre Ville Nord compte 49,6 % de logements d’avant 1948, contre 0,2 % pour Saint-Jean Sud, sur 3 318 DPE géolocalisés.

Les maisons représentent 25,9 % des DPE enregistrés à Châteauroux, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Châteauroux

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Châteauroux, code postal 36000, 42 963 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Déols (4,2 km), Saint-Maur (5,4 km), Le Poinçonnet (6 km), Étrechet (7 km), Coings (9,1 km) et Montierchaume (9,5 km).

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Châteauroux proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 15 000 diagnostics à Châteauroux
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 36044, 42 963 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 36044 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Châteauroux ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Repère local : sur les 15 000 DPE enregistrés à Châteauroux par l’ADEME, 14,9 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés. En chiffres : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 49,6 % de logements d’avant 1948 du côté de Centre Ville Nord, 0,2 % du côté de Saint-Jean Sud.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété. Repère local : près de 74,1 % des logements diagnostiqués à Châteauroux sont des appartements ou des immeubles ; 25,9 % sont des maisons.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Châteauroux

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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